La médiation dans le domaine de la santé

La loi du 4 mars 2002 « Droit des malades et qualité du système de santé » marque un tournant dans la relation établie depuis des siècles entre le patient et le médecin.

Certaines personnes sont incapables de donner un consentement à l’acte médical (enfant, personne dans le coma, personne âgée, confuse…) ou bien l’information n’est pas correctement reçue par le patient ou les proches.

Les protagonistes du monde de la santé doivent aujourd’hui trouver des réponses aux difficultés nouvelles qu’ils rencontrent dans cette relation patient-médecin. Cependant l’évolution du monde médical ne se réduit pas à l’évolution de la relation « patient-malade », il a également connu une profonde mutation structurelle au cours du XXème siècle.

Patient mécontent de son médecin, violences au service des urgences, « burn out » des soignants, rentabilité du système de santé sont devenus des problèmes de société de plus en plus récurrents.

La médiation semble être une des réponses possibles au « mal être » que semble ressentir aujourd’hui le système de la santé.

Force est de constater que la médiation s’impose progressivement dans notre société (médiation familiale, médiation sociale).

Elle a aussi un rôle à part entière dans le monde de la santé.

La médiation est un processus de règlement des conflits. Ce processus volontaire des parties se réalise avec l’intervention d’un tiers dénommé médiateur.

Le tiers est impartial, neutre, indépendant, sans pouvoir décisionnel car la médiation n’a pas vraiment pour finalité d’éviter les recours contentieux mais de promouvoir les relations de dialogue. Ce mode de règlement est un processus non contraignant, nécessitant peu de formalité par lequel les parties soumettent leur litige au tiers.

La neutralité du médiateur est primordiale, afin d’aider les parties à aboutir à un règlement satisfaisant dans le cadre de leur litige. Le médiateur collabore avec les parties et il détermine le cadre dans lequel sera pratiquée la médiation, afin que soit examiné les questions les plus importantes pour les parties.

La médiation est un processus où la confidentialité prime et où les parties peuvent décider de se retirer du processus, et ce, quand bon leur semble, sans aucune contrainte. Cette liberté est importante et la confidentialité indispensable pour que le processus opère.

Les règlements extrajudiciaires des litiges en particulier la médiation présente de nombreux avantages aux fins de règlements de litiges très sensibles et où il existe un affect important.

Par ailleurs la rapidité de ce mode de règlement est évidemment un atout important pour les parties, c’est se donner les moyens de régler rapidement un litige en permettant aux parties de s’exprimer et de reprendre, dans la plupart des cas, le dialogue.

Ce mode de règlement est de plus en plus répandu, il est même observé dans de nombreux pays qu’il devient un mode obligatoire, avant le passage devant le Tribunal.

C’est donc penser que ce mode de règlement permet de trouver un accord, plus favorable aux parties, essentiellement dans leur intérêt, alors que le juge lui n’a pour seule mission que de trancher le litige et parfois rendre une décision insatisfaisante et surtout inapplicable.

C’est la raison pour laquelle la médiation a toute sa place dans le corps médicale et dans le système de la santé.