LA MEDIATION : VOIE NOUVELLE DE REGLEMENT DES SUCCESSIONS

DES ENJEUX HUMAINS ET JURIDIQUES DIVERGENTS EN MATIERE SUCCCESSORALE

L’on pourrait croire que l’application pure et simple des règles du droit des successions, qui se veulent égalitaires, aboutit à une équité de traitement entre les héritiers. Cela devrait donc favoriser un traitement rapide et pacifié des successions.

Pourtant, qui n’a pas entendu d’histoires d’héritages qui entrainent les familles dans des conflits interminables ?

Les questions de transmissions ont toujours agité les familles, et cette problématique ressurgit d’autant plus aujourd’hui avec les recompositions familiales, l’allongement de la durée de vie, la prise en charge des personnes de plus en plus âgées alors que la solidarité familiale se perd.

Les professionnels en charge du règlement d’une succession, qu’ils soient Notaires ou Avocats, ont souvent l’occasion de constater que les enjeux juridiques du litige qui sera porté à l’appréciation du Tribunal ne coïncident souvent pas avec les enjeux humains des relations entre héritiers.

Si la voie judiciaire apparaît de prime abord nécessaire quand la succession est bloquée par la mauvaise volonté d’un des héritiers, force est de constater qu’elle ne peut pas prendre en compte les dimensions affectives, psychologiques et sociales des tensions familiales qui apparaissent autours du règlement d’un héritage.

La procédure judiciaire se révèle souvent longue et corrélativement coûteuse pour chaque héritier et le conflit n’est pas toujours vidé pour autant puisque le magistrat ne peut traiter que les litiges qui lui sont soumis.

Et le Juge ne peut mettre au service des parties que le seul outil mis à sa disposition : le droit. Il ne peut statuer en équité, il doit par ailleurs ne tenir compte que des éléments de faits qui ont pu être prouvés par les parties et pour lesquels des justificatifs ont été régulièrement produits aux débats. Ces règles générales, au service de tous les justiciables, sont a priori « entendables » et acceptables par chaque partie qui entend se remettre à l’arbitrage d’un Tribunal. Mais leur application aboutit parfois à des résultats concrets que les héritiers ont dû mal à accepter de la part d’une institution dont ils attendent qu’elle rende « justice ».

UNE VOIE NOVATRICE : LA MEDIATION SUCCESSORALE

Une nouvelle voie de règlement des conflits successoraux doit donc pouvoir être proposée aux héritiers parallèlement à la voie judiciaire traditionnelle, qui prendra en compte ces aspects humains. Cette voie existe : il s’agit de la MEDIATION.

La médiation consiste en un processus dont le cadre est assuré par un médiateur, tiers indépendant et impartial et qui repose sur des techniques de communication éprouvées.

La médiation est un processus souple dont les parties, avec leurs Conseils, ont la maîtrise, y compris la possibilité pour chacune d’en sortir à tout moment. Elle permet aux parties de « vider le conflit ». Cela permet donc un apaisement des relations et les solutions trouvées sont souvent pérennes,puisqu’elles ont été dégagées par les parties elles-mêmes, les mieux à même de solutionner leur conflit.

LES AVANTAGES DE LA MEDIATION SUCCESSORALE

Par ailleurs, la médiation présente l’avantage de la rapidité puisque les parties ont la maîtrise du processus et du rythme des séances avec le médiateur.

Cet avantage est non négligeable au regard des longueurs procédurales de la voie judiciaire.

Corrélativement, la médiation apparaît plus économique pour les parties que la voie judiciaire : en effet, même si plusieurs séances sont nécessaires, le coût de celles-ci est sans commune mesure avec les frais de justice que représente la multiplicité des procédures et voies de recours, sans compter que, une fois le dialogue restauré, l’on peut se passer d’une expertise qui aurait été nécessaire devant le Tribunal et dont les coûts sont difficilement maîtrisables. La médiation représente un investissement et non une dépense.

La confidentialité est également un atout important de la médiation, puisqu’elle permet l’échange d’informations, d’opinions ou de documents, sans crainte d’exploitation ultérieure.

Surtout, la médiation responsabilise les parties, qui se réapproprient leur conflit, pour y mettre fin dans une approche adaptée et créative.

Appliquée au droit des successions, la médiation présente de nombreux avantages. Tout d’abord et principalement, en permettant de rétablir le dialogue, la médiation sauvegarde les relations. Etre en conflit avec son frère, sa soeur, son cousin ou même son propre parent conjoint survivant, n’a rien d’anodin ni de comparable avec le différend que l’on peut avoir avec un collègue, un voisin, ou même son patron. On touche là à des relations privilégiées, tissées dans l’enfance, dans le temps. La tension qui surgit au moment du règlement de la succession est à la hauteur des sentiments profonds qu’on éprouvait pour les membres de sa famille. La médiation permet, si ce n’est de retrouver des relations harmonieuses, du moins de comprendre l’autre, de ne plus hésiter à entrer en contact pour avoir un nouvel avenir commun apaisé.

Plus pragmatiquement, parvenir à un règlement de la succession par la voie de la médiation est source de gain, ou en tous cas, évite la dépréciation des biens de la succession. Ne pas parvenir à se mettre d’accord sur la vente d’un bien, souvent inhabité au décès du De cujus, entraine des frais non négligeables : il faut entretenir la maison, la chauffer, payer les taxes foncières… Toutes dépenses nécessaires qui, au mieux, diminueront d’autant les liquidités de la succession, au pire, obligeront les héritiers à mettre la main à la poche...

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